La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2025 apporte d’importants changements concernant les rémunérations des apprentis :
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CSG/CRDS : Depuis le 1er mars 2025, les rémunérations versées aux apprentis sont désormais soumises à la CSG et à la CRDS pour la fraction dépassant 50 % du SMIC.
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Plafond d’exonération abaissé : À compter du 1er mars 2025, l’exonération totale des cotisations salariales légales et conventionnelles est limitée à la part de rémunération inférieure ou égale à 50 % du SMIC (auparavant fixée à 79 %).
Ces dispositions sont effectives depuis la publication du décret d’application au Journal Officiel du 30 mars 2025.
Des précisions complémentaires seront publiées prochainement au Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) :
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CNAMS PACA reste mobilisée à vos côtés pour vous accompagner dans ces évolutions.