Actualités & agenda

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 instaure un congé de naissance supplémentaire destiné à renforcer l'accompagnement des parents dans les premiers mois suivant l'arrivée d'un enfant. Cette nouvelle mesure s'inscrit dans un contexte de baisse...

Le salaire minimum de croissance (SMIC) sera revalorisé à compter du 1er juin 2026, suite à l'application du mécanisme légal d'indexation sur l'inflation. Le décret officialisant cette augmentation a été publié au Journal officiel du 24 mai 2026. Un SMIC horaire porté...

Le décret du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d’une indemnité carburant a été publié au Journal officiel du 2 mai 2026. Ce dispositif met en place une aide exceptionnelle de 50 € destinée aux salariés et travailleurs...

Le dispositif d’aide aux travaux de raccordement complexe à la fibre optique, lancé à titre expérimental le 29 septembre 2025, est désormais généralisé à l’ensemble des communes. Cette évolution constitue une avancée importante pour les artisans et les très petites...

Le Gouvernement a relancé, par décret du 6 mars 2026, l’aide exceptionnelle destinée aux employeurs qui recrutent des apprentis. Ce dispositif s’applique aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars 2026.  Cette aide vise à soutenir les entreprises,...

La loi de finances pour 2026 a modifié le champ d’application de la taxe d’apprentissage. Les organisations patronales sont désormais assujetties à cette contribution, alors qu’elles en étaient jusqu’à présent exonérées. Une évolution introduite par la loi de finances...

Un nouvel avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage vient préciser les règles applicables aux salariés qui s’inscrivent à France Travail après avoir conclu une rupture conventionnelle. L’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10...

À la suite de notre note d’information diffusée le 5 février dernier relative à l’entretien de parcours professionnel (EPP), nous vous informons que le ministère du Travail a mis en ligne une FAQ (foire aux questions) dédiée à ce dispositif. Pour rappel, l’entretien...

La Direction Générale du Travail (DGT) lance en 2026 une campagne nationale de contrôles de l’Inspection du travail portant sur le recours abusif aux travailleurs indépendants, également appelé « salariat déguisé » . 🔎 De quoi parle-t-on ? Le recours abusif au statut...

Le 10 février 2026, l’U2P a signé la Charte de confiance visant à renforcer la détection précoce et l’accompagnement des entreprises en difficulté. Cette réunion s’est tenue à l’initiative de Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de...

La CNAMS PACA souhaite informer ses adhérents de la mise en place de deux nouveaux dispositifs issus de la loi dite “séniors”, qui modifient et complètent les outils existants en matière de gestion des parcours professionnels des salariés. Deux notes d’information...

Dans une lettre ouverte adressée aux chefs d’entreprise, récemment publiée sur le réseau X, le Premier ministre Sébastien Lecornu a détaillé les arbitrages budgétaires et fiscaux retenus pour les entreprises. Si le renoncement à la baisse de la cotisation sur la...

La loi du 30 juin 2025 a instauré des autorisations d’absence spécifiques pour les salariés engagés dans une procédure d’adoption, afin de leur permettre d’assister aux entretiens obligatoires nécessaires à l’obtention de l’agrément. Comme la CNAMS l’avait indiqué...

Un décret publié au Journal officiel du 1er novembre 2025 vient modifier les modalités de versement de l’aide unique aux employeurs d’apprentis ainsi que de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis. Désormais, pour les contrats d’apprentissage d’une durée...

La loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour les micro-entrepreneurs et petites entreprises, a été publiée au Journal officiel. Cette loi met un terme définitif à la réforme des seuils de franchise en base de...

Passeport de prévention : ouverture de l’espace employeurs au 16 mars 2026 Le ministère du Travail a annoncé l’ouverture, à partir du 16 mars 2026, de l’espace Passeport de prévention dédié aux employeurs. À compter de cette date, les employeurs disposeront d’un...

La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu, le 10 septembre 2025, deux arrêts importants opérant des revirements de jurisprudence en matière de droit du travail. 1️⃣ Congés payés et arrêt maladie La Cour décide qu’un salarié en arrêt de travail pour maladie...

Garance relance son Tour de France des retraites dès le 11 septembre ! Dans 15 villes de France, nos experts (conseillers, fiscalistes, etc.) viennent à la rencontre des travailleurs pour parler retraite simplement, sans jargon et toujours dans la bonne humeur....

La Cour de cassation vient de rendre une décision importante : lorsqu’un salarié est placé en arrêt maladie pendant ses congés payés et qu’il en notifie son employeur, il a droit au report de ces congés. Cette décision vient aligner définitivement le droit français...

Dans une note d’information adressée par courriel le 10 février 2023, nous vous annoncions le caractère obligatoire, à compter de 2025, d’un modèle rénové de bulletin de paie. Ce modèle prévoit notamment : un réaménagement des rubriques consacrées à la protection...

Le décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 approuve les nouvelles nomenclatures d’activités et de produits françaises. Le texte a été publié au Journal officiel le 1er août 2025. Il acte l’entrée en vigueur de la nouvelle NAF au 1er janvier 2027. Ce que cela signifie...

Dans le cadre de la procédure AlerteCyber, l’ANSSI et Cybermalveillance.gouv.fr alertent sur deux vulnérabilités critiques dans Microsoft SharePoint, identifiées comme suit : CVE‑2025‑53770 – score CVSS 9,8/10 (critique) CVE‑2025‑53771 – score CVSS 6,5/10 (modérée) 💥...

Le Gouvernement a officiellement lancé le plan national « Osez l’IA », un programme ambitieux destiné à accélérer l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans l’économie française. Ce dispositif vise à faire de l’IA un levier concret de performance et de...

Alors que les températures estivales grimpent rapidement en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, il est essentiel pour les employeurs d’être vigilants face aux risques liés à la chaleur. Les épisodes de canicule ne sont pas seulement inconfortables : ils peuvent mettre...

Le ministère du Travail a publié deux décrets au Journal Officiel du 30 juin 2025 mettant en œuvre les mesures annoncées en avril dernier pour réduire le coût de l’apprentissage. Ces mesures concernent directement les employeurs et les CFA (centres de formation des...

Face à l’intensification des épisodes de chaleur liés au dérèglement climatique, le Gouvernement renforce la protection des travailleurs exposés à des températures extrêmes. Un décret et un arrêté parus récemment modifient le Code du travail. Ces nouvelles...

La CNAMS PACA informe ses adhérents : le Passeport de prévention entre dans sa phase de déploiement en 2025, avec un objectif clair : améliorer la traçabilité et la valorisation des formations en santé et sécurité au travail (SST). 📌 De quoi s'agit-il ? Créé par la...

Un nouveau dispositif pour soutenir les entreprises en difficulté conjoncturelle est désormais actif : l’Activité Partielle de Longue Durée "Rebond" (APLD-R). Créée par la loi de finances 2025 et précisée par le décret du 14 avril 2025, l’APLD-R est entrée en vigueur...

Ce mardi 18 mars 2025, le Conseil Exécutif de l'U2P, composé des organisations CNAMS, CGAD, CAPEB et UNAPL, a officiellement décidé de quitter la Délégation Paritaire Permanente (DPP) « Retraite » afin d'appeler à une prise de conscience générale sur la situation...

La CNAMS PACA et la CNAMS Corse, en partenariat avec le FAFCEA, ont obtenu une mesure essentielle pour favoriser la formation des artisans et leur mobilité professionnelle. Désormais, les artisans souhaitant se former en Corse ou en métropole pourront bénéficier d’une...

Retrouvez sans plus attendre les auditions des leaders politiques qui se sont tenues ce jeudi 20 juin, en vue des prochaines élections législatives les 30 juin et 7 juillet prochain.   cliquez ici

Nous sommes enchantés de partager avec vous le récit inspirant de la récente visite de Delphine Thiebaut, présidente de la CNAMS 04 et de la CNAIB PACA, aux jeunes apprenties esthéticiennes du CFA Digne les Bains - Université Régionale des Métiers et de l'Artisanat....