La nomenclature d’activités française évoluera à compter du 1er janvier 2027. Cette nouvelle nomenclature, appelée NAF 2025, vise à mieux prendre en compte les transformations de l’économie et à s’adapter à la nouvelle nomenclature européenne des activités économiques.
Cette évolution concernera toutes les entités disposant d’un numéro SIREN : entreprises, associations, collectivités et établissements. Tous les codes APE seront donc modifiés au 1er janvier 2027.
Vérifiez dès maintenant votre futur code APE
Afin de préparer ce changement, l’Insee propose depuis le début de l’année 2026 une double codification pour chaque entité inscrite au répertoire Sirene :
- le code APE actuellement applicable selon la NAF 2008 ;
- le futur code APE qui sera attribué selon la NAF 2025.
Chaque entreprise peut ainsi consulter dès maintenant le code APE qui lui sera attribué à compter du 1er janvier 2027 sur le site sirene.gouv.fr.
Il est vivement recommandé de vérifier que ce nouveau code correspond bien à l’activité principale réellement exercée par l’entreprise. En cas d’erreur ou d’incohérence, une demande de modification peut être déposée directement auprès de l’Insee.
Une vérification importante pour éviter de futures difficultés
Même si le code APE est attribué par l’Insee à des fins statistiques et ne crée pas, à lui seul, de droits ou d’obligations, une mauvaise codification peut entraîner des difficultés dans certaines démarches administratives ou dans les relations avec différents organismes.
Les entreprises artisanales ont donc tout intérêt à effectuer cette vérification suffisamment tôt et, si nécessaire, à demander une correction avant l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature.
Ce qu’il faut retenir
Jusqu’au 31 décembre 2026, seul le code APE relevant de la nomenclature actuelle, dite NAF 2008, reste juridiquement applicable.
Le nouveau code APE en NAF 2025 ne deviendra effectif qu’à compter du 1er janvier 2027.
La CNAMS PACA invite l’ensemble des entreprises artisanales à consulter dès maintenant leur futur code APE sur sirene.gouv.fr et à vérifier qu’il correspond précisément à leur activité.