L’arrêté du 24 août 2026 relatif à la Nomenclature d’activités française du secteur des métiers et de l’artisanat a été publié au Journal officiel du 20 septembre 2026.
Ce texte vient préciser les activités artisanales relevant de chaque sous-classe prévue par le décret du 13 février 2026 et marque une nouvelle étape dans la préparation de l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature au 1er janvier 2027.
Une actualisation des codes NAFA
L’arrêté actualise les codes et les libellés de la Nomenclature d’activités française de l’artisanat, dite NAFA.
Ces codes sont attribués par les Chambres de métiers et de l’artisanat aux entreprises exerçant une activité de nature artisanale lorsqu’elles réalisent une formalité sur le guichet unique électronique des formalités d’entreprises.
Cette nouvelle nomenclature permet d’adapter la classification des activités artisanales aux évolutions de la Nomenclature d’activités française.
Un changement automatique au 1er janvier 2027
À compter du 1er janvier 2027, l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature entraînera un changement automatique du code d’activité NAFA des entreprises concernées.
Les entreprises artisanales n’auront donc pas à effectuer elles-mêmes une démarche spécifique uniquement pour provoquer ce changement de code.
Cette évolution intervient parallèlement à l’entrée en vigueur de la nouvelle NAF 2025 et à l’évolution des codes APE applicable à l’ensemble des entreprises.
Un dispositif d’accompagnement annoncé
La Direction générale des entreprises prépare actuellement un dispositif d’accompagnement destiné à faciliter cette transition.
Ce dispositif doit être déployé au cours de l’automne 2026.
La CNAMS PACA suivra attentivement sa mise en œuvre et informera les entreprises artisanales dès que de nouvelles précisions seront disponibles.
👉 Consulter l’arrêté du 24 août 2026 relatif à la Nomenclature d’activités française du secteur des métiers et de l’artisanat sur Légifrance.
La CNAMS PACA reste mobilisée pour informer et accompagner les artisans face aux évolutions réglementaires qui entreront en vigueur en 2027.