Le décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 approuve les nouvelles nomenclatures d’activités et de produits françaises. Le texte a été publié au Journal officiel le 1er août 2025. Il acte l’entrée en vigueur de la nouvelle NAF au 1er janvier 2027.
Ce que cela signifie pour les entreprises artisanales
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Les référentiels d’activité évolueront à compter de 2027, avec des impacts possibles sur l’identification des activités et les codes utilisés dans vos démarches administratives.
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Les documents et outils qui mentionnent votre activité (contrats, déclarations, logiciels de gestion, statistiques internes) devront être vérifiés et, si nécessaire, mis à jour d’ici à 2027.
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Les partenaires habituels (experts-comptables, assureurs, organismes sociaux) pourront vous accompagner dans ces évolutions.
Et pour l’artisanat : la NAFA arrive
La nouvelle NAFA (déclinaison de la NAF pour le secteur de l’Artisanat), issue d’un travail de concertation avec les services du ministère de l’Économie, sera publiée prochainement. La CNAMS vous la transmettra dès sa parution et proposera un décryptage dédié.
Calendrier récapitulatif
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31 juillet 2025 : signature du décret n° 2025-736
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1er août 2025 : publication au Journal officiel
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1er janvier 2027 : entrée en vigueur de la nouvelle NAF
Comment vous préparer
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Anticiper : recensez les documents et applicatifs où figure votre activité ou votre code.
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Organiser la mise à jour : planifiez, avec vos interlocuteurs habituels, les adaptations nécessaires pour 2027.
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Suivre l’actualité : restez attentifs à la publication de la NAFA et aux consignes que nous diffuserons.
Pour en savoir plus
Consultez le décret n° 2025-736 (JO du 1er août 2025) et restez connectés à nos canaux d’information. La CNAMS publiera prochainement une note pratique et un guide d’accompagnement à destination des entreprises artisanales.
Liens utiles
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Décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 (texte intégral sur Légifrance). (Légifrance)
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Dossier Insee — « Vers une nouvelle nomenclature : la NAF 2025 » (présentation et calendrier). (Insee)
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NAF 2025 — Structure et notes explicatives (PDF). (Insee)
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Table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (pour préparer les reclassements). (Insee)
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Portail Insee — Nomenclature d’activités française (accès NAF rév. 2, NAF 2025 et fichiers). (Insee)