Un décret publié au Journal officiel du 1er novembre 2025 vient modifier les modalités de versement de l’aide unique aux employeurs d’apprentis ainsi que de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis.
Désormais, pour les contrats d’apprentissage d’une durée inférieure à un an, ou en cas de rupture anticipée avant la date anniversaire, le montant de l’aide sera calculé au prorata temporis du nombre de jours effectivement travaillés.
👉 Concrètement, le premier et le dernier mois du contrat ne donneront plus lieu à un versement forfaitaire, mais à un calcul ajusté selon la durée réelle d’exécution du contrat.
Les employeurs concernés verront donc une réduction du montant global perçu par rapport au dispositif antérieur.
Cette mesure s’applique à tous les contrats conclus ou en cours à compter du 1er novembre 2025, sans effet rétroactif sur les périodes déjà écoulées.
La CNAMS PACA invite les entreprises artisanales et les employeurs d’apprentis à prendre en compte cette évolution dans la gestion de leurs contrats en cours et futurs.