🛡️ Le passeport de prévention : un nouvel outil au service de la santé et de la sécurité au travail

La CNAMS PACA informe ses adhérents : le Passeport de prévention entre dans sa phase de déploiement en 2025, avec un objectif clair : améliorer la traçabilité et la valorisation des formations en santé et sécurité au travail (SST).

📌 De quoi s’agit-il ?

Créé par la loi du 2 août 2021 dans la continuité de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, le Passeport de prévention est un outil numérique personnel. Il recensera, tout au long de la vie active d’un travailleur, les formations suivies en matière de santé et sécurité au travail, qu’elles soient suivies à l’initiative de l’employeur, d’un organisme de formation ou du salarié lui-même.

Il s’adresse à :

• Tous les salariés, du privé comme du public ;

• Les demandeurs d’emploi ;

• Les employeurs ;

• Et bien sûr, les organismes de formation.

🎯 Un objectif triple

1. Centraliser les données de formation SST pour chaque travailleur ;

2. Faciliter la gestion des obligations employeurs (anticipation des péremptions, suivi des renouvellements) ;

3. Éviter les redondances de formations grâce à un accès partagé aux informations existantes.

Les formations enregistrées peuvent inclure : certifications, habilitations, attestations, titres, diplômes, etc.

🗓️ Un déploiement progressif

• Depuis avril 2025 : les organismes de formation peuvent accéder à leur espace dédié pour y enregistrer les formations dispensées.

• Début 2026 : ce sera au tour des employeurs d’accéder à l’outil pour renseigner les formations de leurs salariés.

• Fin 2026 : l’accès sera élargi aux travailleurs eux-mêmes (salariés et demandeurs d’emploi), qui pourront y renseigner les formations suivies de manière autonome.

🔧 Des fonctionnalités en évolution

Le service, géré par la Caisse des dépôts et consignations, sera enrichi à terme :

• Import de fichiers pour déclarations massives ;

• Tableaux de bord pour aider les employeurs à piloter leurs obligations ;

• Notifications pour anticiper les renouvellements.

✅ Ce qu’il faut retenir pour les artisans et employeurs de PACA

• Préparez-vous dès maintenant à l’arrivée de ce nouvel outil ;

• Informez vos équipes et vos partenaires de formation ;

• Anticipez les formations à venir pour garantir une bonne gestion de vos obligations SST.

La CNAMS PACA suivra de près ce déploiement et continuera à vous informer sur les modalités pratiques à venir.

Pour plus d’informations, consultez le site officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043884456