Le ministère du Travail a publié deux décrets au Journal Officiel du 30 juin 2025 mettant en œuvre les mesures annoncées en avril dernier pour réduire le coût de l’apprentissage. Ces mesures concernent directement les employeurs et les CFA (centres de formation des apprentis), avec des impacts notables à partir du 1er juillet 2025.
🔹 Pour les employeurs : une participation obligatoire de 750 €
Désormais, les contrats d’apprentissage visant des formations de niveau Bac +3 (niveau 6) ou plus entraînent un reste à charge forfaitaire de 750 € pour l’employeur.
📌 En cas de rupture du contrat durant les 45 premiers jours, ce montant est réduit à 50 %, au prorata des jours effectués.
📌 En cas de signature d’un nouveau contrat avec un autre employeur, une participation de 200 € sera exigée de ce dernier.
Le CFA facturera ce montant à l’employeur après les 45 premiers jours de formation en entreprise.
🔹 Pour les CFA : révision des modalités de versement par les OPCO
Les niveaux de prise en charge par les OPCO seront désormais :
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Versés au prorata temporis journalier (et non plus mensuel).
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Pour les contrats ≥ 1 an : trois étapes de versement (60 %, 20 %, puis 10 %).
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Un calendrier spécifique est instauré pour les nouveaux CFA (moins de 6 mois d’existence).
🔹 Apprentissage à distance : minoration de 20 % du financement
Lorsque les enseignements théoriques sont dispensés à 80 % ou plus à distance, le niveau de prise en charge de l’OPCO est diminué de 20 % (hors entreprise).
⚠️ Un plancher minimum de 4 000 € est toutefois garanti.
📌 Cette mesure ne s’applique pas si tous les CFA d’un même diplôme fonctionnent en distanciel.
Un nouveau modèle de convention de formation est applicable dès le 1er juillet 2025, intégrant les heures à distance à prévoir.
➡️ Pour accéder aux textes complets :
🧾 Modèle de convention mis à jour : Télécharger ici