Face à l’intensification des épisodes de chaleur liés au dérèglement climatique, le Gouvernement renforce la protection des travailleurs exposés à des températures extrêmes. Un décret et un arrêté parus récemment modifient le Code du travail. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2025.
🔎 Une nouvelle obligation d’évaluation du risque chaleur
Dès cet été, tous les employeurs devront évaluer les risques liés à la chaleur, en intérieur comme en extérieur. Si un danger pour la santé ou la sécurité des salariés est identifié, des actions de prévention devront être formalisées :
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Dans le DUERP pour les entreprises de moins de 50 salariés.
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Dans le programme annuel de prévention pour les structures de 50 salariés et plus.
🌡️ Qu’est-ce qu’un épisode de chaleur intense ?
Un épisode de chaleur intense est défini par le niveau de vigilance jaune, orange ou rouge déclenché par Météo-France dans le cadre du plan canicule. Le Code du travail ne fixe plus de température seuil : c’est le niveau de vigilance météo qui sert désormais de référence.
🛠️ Quelles mesures l’employeur doit-il mettre en place ?
L’employeur devra prendre des mesures concrètes pour protéger ses salariés, parmi lesquelles :
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Adapter les horaires ou l’organisation du travail.
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Réaménager les locaux et postes de travail.
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Limiter l’exposition au soleil ou à la chaleur.
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Prévoir des zones d’ombre ou climatisées.
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Mettre à disposition de l’eau potable et fraîche en quantité suffisante, toute l’année.
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Fournir des EPI adaptés (lunettes, chapeaux, vêtements respirants, etc.).
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Informer et former les salariés aux bons réflexes en cas de forte chaleur.
Une attention particulière devra être portée aux personnes vulnérables, comme les femmes enceintes ou les travailleurs atteints de pathologies chroniques.
🚨 Des consignes d’urgence obligatoires
En cas de malaise, l’employeur doit avoir mis en place une procédure claire, connue des salariés, permettant de signaler rapidement une détresse physique et d’assurer une intervention efficace, notamment pour les travailleurs isolés.
🧾 Quels sont les pouvoirs de l’inspection du travail ?
Si l’employeur ne respecte pas ses obligations, l’inspection du travail pourra le mettre en demeure de mettre en œuvre les mesures requises. Un délai minimal de 8 jours sera laissé pour se mettre en conformité. L’administration prévoit par ailleurs une campagne de contrôle renforcée durant la période estivale.
🏗️ Des ajustements durables dans le Code du travail
Au-delà de la gestion des épisodes caniculaires, la nouvelle réglementation modifie également certaines règles de fond applicables toute l’année :
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Les locaux fermés doivent désormais offrir une température adaptée en toute saison.
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Les postes extérieurs doivent protéger les salariés contre les conditions météo, sans exception.
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Les EPI doivent tenir compte des conditions climatiques, notamment en matière de confort thermique et de durée de port.
Pour accompagner les artisans de PACA dans la mise en œuvre de ces nouvelles obligations, la CNAMS PACA reste mobilisée. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter ou à consulter les ressources suivantes :
👉 Chaleur et canicule au travail – Ministère du Travail
👉 INRS – Risques liés à la chaleur