Dans le cadre de la révision de la nomenclature d’activités française (NAF 2025), approuvée par décret en 2025, l’INSEE a mis en ligne une nouvelle téléprocédure permettant aux entreprises de vérifier leur futur code APE.
La NAF 2025 entrera en vigueur le 1er janvier 2027, date à laquelle elle deviendra la nouvelle nomenclature de référence pour l’attribution des codes APE. À cette échéance, l’ensemble des unités légales actives inscrites au répertoire Sirene verront leur code APE modifié.
Afin de faciliter la préparation de ce changement, les entreprises peuvent, durant toute l’année 2026, accéder à un service en ligne dédié, leur permettant :
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de consulter le futur code APE (NAF 2025) qui leur sera attribué ;
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de demander une rectification simplifiée en cas d’erreur ;
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de recourir, si nécessaire, à un dispositif d’expertise proposé par l’INSEE.
Des supports de communication élaborés par l’INSEE accompagnent cette téléprocédure afin de guider les entreprises dans leurs démarches et de sécuriser cette phase de transition.
La CNAMS invite l’ensemble des entreprises à procéder à cette vérification en amont, afin d’anticiper les éventuelles conséquences administratives, conventionnelles ou organisationnelles liées à l’évolution de leur code APE.