par Dhouglas Silva | 4/Nov/2025 | Actualites
La loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour les micro-entrepreneurs et petites entreprises, a été publiée au Journal officiel. Cette loi met un terme définitif à la réforme des seuils de franchise en base de...
par Dhouglas Silva | 21/Oct/2025 | Actualites
Passeport de prévention : ouverture de l’espace employeurs au 16 mars 2026 Le ministère du Travail a annoncé l’ouverture, à partir du 16 mars 2026, de l’espace Passeport de prévention dédié aux employeurs. À compter de cette date, les employeurs disposeront d’un...
par Dhouglas Silva | 23/Sep/2025 | Actualites
La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu, le 10 septembre 2025, deux arrêts importants opérant des revirements de jurisprudence en matière de droit du travail. 1️⃣ Congés payés et arrêt maladie La Cour décide qu’un salarié en arrêt de travail pour maladie...
par Dhouglas Silva | 19/Sep/2025 | Actualites
Garance relance son Tour de France des retraites dès le 11 septembre ! Dans 15 villes de France, nos experts (conseillers, fiscalistes, etc.) viennent à la rencontre des travailleurs pour parler retraite simplement, sans jargon et toujours dans la bonne humeur....
par Dhouglas Silva | 11/Sep/2025 | Actualites
La Cour de cassation vient de rendre une décision importante : lorsqu’un salarié est placé en arrêt maladie pendant ses congés payés et qu’il en notifie son employeur, il a droit au report de ces congés. Cette décision vient aligner définitivement le droit français...
par Dhouglas Silva | 2/Sep/2025 | Actualites
Dans une note d’information adressée par courriel le 10 février 2023, nous vous annoncions le caractère obligatoire, à compter de 2025, d’un modèle rénové de bulletin de paie. Ce modèle prévoit notamment : un réaménagement des rubriques consacrées à la protection...
