par Dhouglas Silva | 2/Mar/2026 | Actualites
À la suite de notre note d’information diffusée le 5 février dernier relative à l’entretien de parcours professionnel (EPP), nous vous informons que le ministère du Travail a mis en ligne une FAQ (foire aux questions) dédiée à ce dispositif. Pour rappel, l’entretien...
par Dhouglas Silva | 23/Fév/2026 | Actualites
La Direction Générale du Travail (DGT) lance en 2026 une campagne nationale de contrôles de l’Inspection du travail portant sur le recours abusif aux travailleurs indépendants, également appelé « salariat déguisé » . 🔎 De quoi parle-t-on ? Le recours abusif au statut...
par Dhouglas Silva | 18/Fév/2026 | Actualites
Le 10 février 2026, l’U2P a signé la Charte de confiance visant à renforcer la détection précoce et l’accompagnement des entreprises en difficulté. Cette réunion s’est tenue à l’initiative de Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de...
par Dhouglas Silva | 18/Fév/2026 | Actualités - Artisans, Actualites
La CNAMS PACA informe ses adhérents et l’ensemble des organisations professionnelles de la publication du décret n° 2026-87 du 13 février 2026, portant modification de l’article R. 111-1 du code de l’artisanat. Ce décret a été publié au Journal officiel du 14 février...
par Dhouglas Silva | 12/Fév/2026 | Actualités - Artisans, Actualites
Dans le cadre des prochaines élections municipales à Marseille, la CNAMS PACA a participé à une rencontre avec les candidats à la mairie, organisée par la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB). Invitée à cet événement, la CNAMS...
par Dhouglas Silva | 5/Fév/2026 | Actualites
La CNAMS PACA souhaite informer ses adhérents de la mise en place de deux nouveaux dispositifs issus de la loi dite “séniors”, qui modifient et complètent les outils existants en matière de gestion des parcours professionnels des salariés. Deux notes d’information...
