par Dhouglas Silva | 4/Sep/2026 | Actualites
Les organisations syndicales et professionnelles sont soumises à des obligations de transparence financière. Elles doivent notamment établir, approuver et publier leurs comptes annuels. Le respect de ces obligations constitue l’un des critères nécessaires à la...
par Dhouglas Silva | 1/Sep/2026 | Évènements
Le lundi 14 décembre 2026, la CNAMS PACA organisera une nouvelle édition de « L’Essentiel pour l’Artisan PACA », au Novotel Marseille Est, de 9 h 00 à 12 h 30, suivie d’un cocktail déjeunatoire. Cette manifestation a pour ambition de réunir les...
par Dhouglas Silva | 1/Sep/2026 | Actualites
La réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Elle concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, quels que soient leur taille, leur chiffre d’affaires, leur forme juridique ou leur régime d’imposition. Depuis cette...
par Dhouglas Silva | 29/Juil/2026 | Actualites
Dans le cadre de la concertation engagée par le Gouvernement sur la lutte contre l’absentéisme et la maîtrise des dépenses liées aux indemnités journalières, une mission interbranche associant la branche Maladie, la branche Accidents du travail – Maladies...
par Dhouglas Silva | 29/Juil/2026 | Actualites
Le Gouvernement a publié au Journal officiel un décret modifiant les règles de prise en charge des premiers équipements des apprentis. À compter du 30 juillet 2026, ce texte prévoit : le maintien d’une prise en charge pouvant atteindre 500 € pour les apprentis...
